1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.delphys-management.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : DELPHYS MANAGEMENT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro 501 561 468.
Siège social : 450, chemin des Cigales – 13850 Gréasque – France
SIREN : 501 561 468
SIRET : 501 561 468 00015
Téléphone : +33 (0)4 42 64 30 47
Directeur de la publication : Joël Conti, en qualité de gérant.
Le présent site a pour objet de présenter les activités et services proposés par Delphys Management.
2. Hébergement et conception
Hébergeur :
OVH SAS (OVHcloud)
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Conception et réalisation :
ODANAK – Agence de communication
Parc de l’Angevinière
152, chemin de l’Aumône Vieille
13400 Aubagne – France
Site internet : https://www.odanak.com
3. Protection des données personnelles (RGPD)
La société Delphys Management s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Delphys Management
450, chemin des Cigales
13850 Gréasque – France
3.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Nom de l’utilisateur.
Adresse e-mail.
Contenu du message transmis volontairement.
Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment l’adresse IP et les informations de connexion.
3.3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
Répondre aux demandes d’informations transmises par le formulaire de contact.
Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.
Traiter les demandes relatives aux prestations proposées.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Selon la nature du traitement, les bases légales sont :
L’intérêt légitime de Delphys Management pour répondre aux sollicitations et assurer la sécurité de son site.
L’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande concerne une prestation ou un projet commercial.
Le respect d’obligations légales, lorsqu’elles sont applicables.
Le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traceurs.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans base légale appropriée.
3.4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de Delphys Management et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils peuvent avoir accès.
Delphys Management ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
3.5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données issues du formulaire de contact sont conservées selon la durée définie par Delphys Management pour la gestion des demandes et le suivi des échanges.
Les informations devant être conservées au titre d’obligations légales peuvent faire l’objet d’une conservation plus longue, conformément à la réglementation applicable.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
3.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et en demander une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit à la portabilité : récupérer les données concernées dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :
Par courrier :
Delphys Management
450, chemin des Cigales
13850 Gréasque – France
Delphys Management répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
3.7. Sécurité des données
Delphys Management met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.
Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre les utilisateurs et le serveur.
3.8. Transferts de données
Les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen sont soumis aux exigences du RGPD et aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives à ces transferts, lorsqu’ils existent, peuvent être demandées auprès de Delphys Management.
4. Cookies et traceurs
Le site www.delphys-management.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, le cas échéant, de mesurer sa fréquentation.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
4.1. Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, notamment pour la sécurité, la navigation ou la mémorisation des préférences relatives aux cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
4.2. Cookies soumis au consentement
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires ou provenant de services tiers, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Le bandeau de gestion des cookies permet alors à l’utilisateur :
D’accepter les cookies concernés.
De refuser les cookies concernés.
De personnaliser ses préférences, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Aucun cookie nécessitant un consentement ne doit être déposé avant l’expression de ce consentement.
4.3. Durée de conservation du choix
Le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée de 6 mois.
À l’expiration de cette période, le consentement pourra être sollicité à nouveau.
Cette durée concerne la mémorisation du choix de l’utilisateur et ne correspond pas nécessairement à la durée de vie des cookies eux-mêmes.
4.4. Modification du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Il peut également configurer son navigateur pour gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur son terminal.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Delphys Management ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et illustrations demeurent soumises aux droits de leurs auteurs et ayants droit respectifs.
6. Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. Delphys Management n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée dans le respect de la législation en vigueur, à condition de ne pas créer de confusion quant à l’origine des contenus ou à l’existence d’un partenariat avec Delphys Management.
7. Limitation de responsabilité
Delphys Management s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou devenir obsolètes.
Delphys Management se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment le contenu du site, sans préavis.
Les informations présentées sont fournies à titre informatif. Il appartient aux utilisateurs de contacter directement Delphys Management pour obtenir toute précision nécessaire concernant les prestations proposées.
Delphys Management s’efforce d’assurer l’accessibilité et le fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’interruption technique.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
8. Droit applicable
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Tout litige relatif à l’utilisation du présent site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
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